CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'EXPÉDITION
Article n°1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Annick Monte/Le Pot de terre (EI) et de son client dans le cadre de la vente en ligne des objets artisanaux en céramique créés et réalisés par l'entreprise Annick Monte/Le Pot de terre (EI).
Toute prestation accomplie par l'entreprise Annick Monte/Le Pot de terre (EI) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l'entreprise Annick Monte/Le Pot (EI) de terre ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.
Article n°2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits figurant sur le site www.annickmonte-ceramique.fr. Il appartient à l'acheteur d'en prendre connaissance.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les produits fabriqués par « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» sont réalisés à la main, à l’unité. Ainsi, ils peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées tant sur les dimensions que sur les teintes, cela en raison des variations de rendus selon les différents écrans.
Article n°3 - Commande
Le client passe commande par le biais de la boutique en ligne « Annick Monte/Créations céramiques (EI)».
Le client devra accepter les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Il appartient au client d’indiquer une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et il reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
Article n°3-bis - Le cas des commandes avec remise en mains propres
Le client peut choisir une remise en main propre de sa commande, celle-ci s’effectuera uniquement sur rendez-vous à l’adresse de l’atelier. Il appartient au client d’indiquer ce choix lors de sa commande. Le client pourra soit payer sa commande en ligne soit choisir un paiement différé au jour de remise des produits. « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» contactera le client pour fixer les modalités de remises.
En cas de paiement différé au jour de le remise, « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» mettra le produit en réserve, et contactera le client pour fixer les modalités de remise, sans réponse du client sous 48h, le produit sera remis en vente et la commande considérée comme annulée.
Article n°4 - Paiements
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande par carte bancaire sur site sécurisé ou par Paypal.
En cas de commande avec remise en main propre, un paiement en espèces ou par chèque est accepté au jour de la remise de la commande.
Article n°5 - Prix
Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix s'entendent en euros ( TVA non applicable, art 293B du CGI), les frais d'envoi sont inclus dans le prix des articles. À partir de 2 articles, une réduction de 2 euros est accordée sur chaque article commandé afin de minorer les frais d'envoi.
Les prix des marchandises peut être modifié à tout moment par l’entreprise Annick Monte/Le Pot de terre (EI) en fonction des aléas économiques. Cependant, les marchandises seront facturées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
Article n°6 - Livraisons
Sauf durant les périodes de fermeture de l’atelier indiquées sur la page d’accueil du site www.annickmonte-ceramique.fr « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» effectue les expéditions les vendredis et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la commande.
Si, pour des raisons de force majeure (au sens de l’article 1148 du Code civil) ce délai ne pouvait être tenu, le client en sera informé par message électronique, et une date de livraison lui sera indiquée, le client pourra alors choisir de patienter ou de se faire rembourser l’intégralité de sa commande.
Pour les commandes sur mesure, le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» et le client sur la base d’un devis préalablement accepté.
« Annick Monte/Créations céramiques (EI)» expédie ses produits en France métropolitaine et utilise les services de Mondial Relay pour ses envois. Si le client souhaite être livré par un autre service de routage, il lui appartient d'en faire part par mail ou téléphone à « Annick Monte/Créations céramiques (EI)», selon le service choisi, une majoration du prix peut être appliquée dont le client sera informé avant validation finale de sa commande.
Article n°7- Transport
Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur, en ce sens il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, par email accompagné de photos des produits détériorés ou de l'état général du colis à l'adresse suivante : annick.monte(arobase)pot-de-terre.fr ou bien par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce) adressé à l’adresse de l’entreprise.
Article n°8 - Délai de rétractation
Excepté pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de sa commande. Ce droit à rétractation s’effectue par email adressé à : annick.monte(arobase)pot-de-terre.fr
À réception de la demande, « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» transmettra au client un numéro de retour et les informations permettant le renvoi du ou des objets, le client disposera alors d’un délai de 14 jours pour renvoyer les-dits objets, les frais de port sont à sa charge.
À réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé « Annick Monte/Créations céramiques (EI)» procèdera au remboursement intégrale de la commande revenue sous 7 jours ouvrés et par les mêmes moyens que ceux utilisés par le client (CB ou Paypal)
Aucun remboursement ni échange ne sera fait pour tout produit retourné sans l'accord préalable écrit de l'entreprise « Annick Monte/Créations céramiques (EI)».
Article n°9 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès du vendeur pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le client peut dans ce cas s’inscrire sur la plateforme européenne de résolution des conflits : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
L’adresse email du vendeur à indiquer est : annick.monte(arobase)pot-de-terre.fr
Article n°10 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, la juridiction compétente pour examiner d’éventuels litiges est le Tribunal de Bobigny.